1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Gaïadoku (gaiadoku.com) et la vente, à des consommateurs, d'accès à des énigmes logiques numériques. Le site et les énigmes sont édités et fournis par Frédéric Bonnet, entrepreneur individuel, enseigne « Cible Zéro » (l'« éditeur », voir les mentions légales). Tout achat implique l'acceptation de ces conditions.
La vente des droits d'accès est conclue avec Sold through Link, LLC, société affiliée à Stripe agissant comme revendeur (« merchant of record ») via le service Link (le « revendeur »). Le revendeur encaisse le paiement, calcule et reverse la TVA, émet le reçu et traite les demandes liées au paiement. L'éditeur fournit le jeu, le compte joueur et l'accès aux énigmes, et reste l'interlocuteur pour toute question sur le contenu ou l'accès.
2. Accès au site et compte joueur
Certaines énigmes sont gratuites et jouables sans compte. Un compte (adresse e-mail et mot de passe) est nécessaire pour acheter un pack et retrouver sa progression. Le joueur garde son mot de passe confidentiel et fournit une adresse e-mail valide. L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou de partage des accès.
3. Offres et étendue des droits
- Pack thématique (énigmes 1 à 10, 11 à 20 ou Légendes d'un thème) : accès aux énigmes publiées de ce pack.
- Pack complet (Classiques 1 à 10, Classiques 11 à 20, Légendes) : accès à tous les packs de cette série, pour tous les thèmes, y compris les thèmes ajoutés plus tard dans cette série.
- Pack par niveau (niveaux 1 à 5) : accès à toutes les énigmes publiées de ce niveau de difficulté, tous thèmes et séries confondus, hors Légendes, y compris celles publiées plus tard.
- Pass Gaïa : accès à toutes les énigmes publiées, actuelles et futures.
L'accès est personnel, lié au compte, et sans limite de durée tant que le service Gaïadoku est exploité. Le contenu de chaque offre est décrit dans la Boutique avant l'achat.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, dans la Boutique. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. La TVA est appliquée par le revendeur selon le pays de l'acheteur.
5. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en une fois, par carte ou par un autre moyen proposé, sur la page de paiement sécurisée du revendeur. Le débit apparaît sur le relevé bancaire sous un libellé commençant par « LINK.COM* ». Aucune donnée bancaire n'est conservée par le site. La commande est définitive après confirmation du paiement, et le revendeur envoie un reçu par e-mail.
6. Accès immédiat et droit de rétractation
Le contenu est fourni dès la confirmation du paiement. Avant de payer, le joueur coche une case par laquelle il demande expressément l'accès immédiat au contenu et renonce à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation. Sans cette case, le paiement ne peut pas être engagé. La date et l'heure de cet accord, ainsi que celles de l'acceptation des présentes conditions, sont enregistrées avec la commande et conservées comme preuve. Voir la politique de remboursement.
7. Contestation de paiement auprès de la banque
Le joueur peut demander à sa banque de contester un paiement. Cette démarche est indépendante de la volonté du vendeur et peut aboutir à l'annulation du débit.
Dès l'ouverture d'une contestation, l'accès au pack concerné est suspendu. Il est rétabli si le vendeur remporte la contestation et définitivement retiré s'il la perd. Le vendeur peut transmettre à sa banque les justificatifs de la commande et de l'accès accordé.
8. Propriété intellectuelle
L'achat confère un droit d'usage personnel et non commercial des énigmes dans l'application. Il ne transfère aucun droit de propriété. Toute copie, diffusion ou revente des énigmes ou de leurs solutions est interdite.
9. Disponibilité et responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'accès au site en continu, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, panne, cas de force majeure). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage indirect ou un usage non conforme du site. En cas de défaut empêchant l'accès à un contenu acheté, le joueur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
11. Modification des conditions
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
12. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le joueur doit d'abord adresser une réclamation écrite à bonnet@ciblezero.com. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – https://www.cm2c.net (saisine en ligne). À défaut, les tribunaux français sont compétents.